J.O. 278 du 2 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 6 novembre 2003 portant nomination (directions régionales de la protection judiciaire de la jeunesse)
NOR : JUSF0350114A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 novembre 2003, M. Philippe, Pierre Cabourdin est nommé directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France à Paris à compter du 17 novembre 2003.